Lettre Recommandée avec Accusé de Réception,
à adresser au syndic de copropriété ou à la société d’HLM
Objet : notification d’une demande d’installation d’une antenne individuelle
Madame, Monsieur,
En application de la loi du 2 juillet 1966 relative au droit à l’antenne, j’ai l’honneur de vous informer de mon intention de faire poser une antenne parabolique sur le toit de l’immeuble ou sur mon balcon, qui est considéré comme partie commune.
Cette antenne, dont aucune des dimensions ne dépasse 1 mètre, n’est soumise à aucune réglementation en matière d’urbanisme, comme c’est le cas également pour les antennes hertziennes.
Ses caractéristiques sont détaillées dans le document ci-joint qui est la photocopie de sa notice technique (joindre ce document que vous pouvez vous procurer auprès de CANAL+ ANTILLES ou imprimer à partir de la notice d’installation de la parabole).
Grâce à cette antenne, je souhaite capter les programmes de CANAL+ ANTILLES. En vue de cette installation, j’ai fait appel à l’installateur suivant (indiquer les coordonnées). Nous avons convenu ensemble que le meilleur emplacement pour cette antenne, ainsi que pour les câbles de liaison, est celui détaillé dans le schéma que je joins à la présente demande (joindre schéma d’installation).
Bien évidemment, je suis tout à fait disposé à modifier ce schéma en fonction des observations que vous pourriez apporter quant à celui-ci.
Je vous rappelle que, conformément à la loi du 2 juillet 1966, on ne peut s’opposer à la pose d’une antenne individuelle qu’en saisissant, dans un délai de trois mois, le tribunal d’instance du lieu de l’immeuble. Passé ce délai, le droit est réputé acquis.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Voir :
- la présentation de l'habitat collectif
- la liste des principaux textes légaux concernant la réception de signaux de radio et de télévision
- le modèle de lettre en cas de non réponse au bout de trois mois
